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R.C.A.4V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 49
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Texte intégral
49.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 49; 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.
49.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait de porte en porte, une fois par semaine, le mercredi.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 49.
49.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant se fait de porte en porte, une fois par semaine, le mercredi.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 49.
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